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reprise du logement pour occupation personnelleUn propriétaire peut récupérer son logement pour y habiter ou y loger un membre de sa famille. Cette décision implique une justification du lien de parenté et l'engagement d'occuper le logement comme résidence principale.
maintenance des éléments structurels du local commercialLe bailleur assure les grosses réparations liées aux éléments fondamentaux du bâtiment. Ces interventions concernent les murs porteurs, la toiture, les fondations ou les éléments essentiels à la stabilité du local commercial.Les